Le droit civil
Le droit civil est une branche du droit qui régit les rapports entre les citoyens, c’est-à-dire, les rapports qu’entretiennent les personnes privées, personnes physiques ou personnes morales (sociétés, associations, etc.). Le droit civil regroupe de nombreux domaines. En effet, les relations entre les individus créent des obligations réciproques.
Au regard de la complexité et de l’évolution constante du droit civil, notre cabinet situé à Dieppe, MP Avocats, vous accompagne et assiste à tous les stades et devant toutes les juridictions civiles, notamment devant le tribunal judiciaire, mais également devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal de commerce.
Bon à savoir
Le tribunal judiciaire est devenu la juridiction civile de droit commun. Il est né de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI). Cependant, les TI qui n’étaient pas dans la ville d’un TGI n’ont pas été supprimés, mais sont devenus des chambres de proximité du tribunal judiciaire.
Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?
MP Avocats – cabinet basé à Dieppe – intervient dans toutes les branches du droit civil
- Responsabilité civile
- Accidents corporels, accidents du travail, accidents de la circulation.
- Responsabilité civile contractuelle
- Inexécution totale ou partielle des obligations.
- Droit des contrats et avant-contrats
- Rédaction, modification, annulation, résiliation des contrats, des baux, des mandats, etc.
- Recouvrement des créances civiles
- Chèque impayé, loyer impayé.
- Indemnisation auprès de votre assurance
- Droit de la consommation
- Rétractation, résiliation, remboursement.
- Droit des sûretés (juge de l’exécution)
- Cautionnement et reconnaissance de dettes.
- Droit de la propriété
- Rédaction d’un bail, trouble du voisinage, litige bailleur/locataire,
- Droit de la famille
- Divorce, séparation, garde d’enfants, litige au cours d’une succession, contestation de la validité d’une donation.
Lorsqu’un individu cause un dommage, sa responsabilité civile est engagée et il est tenu de réparer le préjudice causé, qu’il soit corporel, matériel ou moral. Par exemple, c’est le cas lorsque vous êtes victime d’un accident de la circulation. Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure civile pour vous permettre d’obtenir une juste indemnisation des dommages subis.
Quant au droit des contrats, que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous vous assistons et représentons dans toutes les démarches amiables et judiciaires. Nous vous assistons en vous proposant toutes les solutions envisageables, que ce soit en référé pour une procédure urgente, pour une demande de résiliation judiciaire du contrat, ou encore pour une action en responsabilité contractuelle dans le but d’obtenir des dommages et intérêts. Nous pouvons également vous accueillir dans notre cabinet à Dieppe pour rédiger vos contrats et vous conseiller sur les clauses à insérer afin de protéger vos intérêts personnels.
Pourquoi faire confiance au cabinet Dieppois MP Avocats ?
Notre cabinet prend le temps de vous écouter pour vous conseiller sur les différents règlements et trouver la solution qui convient à votre situation. Cela peut être dans une procédure amiable afin de trouver une résolution rapide de votre litige ou dans le cadre d’une procédure contentieuse. Nous vous présentons l’opportunité de chaque procédure afin que vous puissiez choisir la procédure qui vous convient.
Bon à savoir
Certaines juridictions requièrent la présence obligatoire d’un avocat.
Vous souhaitez avoir plus d’information ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre cabinet, MP Avocats, situé à Dieppe et Forge-les-Eaux. Nos avocates, Me PIETRZYK et Me MALICKI, se tiennent à votre disposition, lors d’une consultation dans nos locaux pour évoquer avec vous votre situation. Nous pourrons vous conseiller grâce à notre expertise en droit civil que ce soit pour la rédaction d’un de vos contrats ou pour résoudre un litige. En effet, le droit civil est l’une de nos spécialités grâce à notre connaissance des réglementations en vigueur et de la jurisprudence.