Le droit immobilier
Acquérir, faire construire, vendre ou mettre en location exposent à de nombreux aléas : contrats mal rédigés, réglementation non respectée, vices cachés, loyers impayés …
Notre cabinet de Dieppe, MP Avocats, spécialiste des questions immobilières traite toutes les questions ayant trait à un bien immobilier que ce soit en matière de vente, de location, de succession, d’indivision ou de recouvrement des loyers.
Quels sont les domaines d’intervention du cabinet ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, notre cabinet situé à Dieppe, MP Avocats, vous accompagne en analysant et en négociant votre compromis de vente et ses différentes clauses. Il vous assiste également lors de certains conflits tels que l’action en responsabilité des vices cachés. Nous effectuons toutes les démarches juridiques liées telles que la réalisation d’un dossier de crédit et d’hypothèque, l’enregistrement au registre foncier ou l’enregistrement d’une mesure conservatoire.
De plus, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils lors d’un projet immobilier, notamment pour une construction, un achat en indivision, lors de la création d’une société civile immobilière (SCI), de la mise en place d’un démembrement de propriété ou encore, sur les impacts de votre régime matrimonial sur votre projet.
Quant à la vente d’un bien immobilier, nous analysons votre compromis et vous renseignons notamment sur l’indemnité d’immobilisation et les conséquences de la rétractation du vendeur.
Dans le cadre d’une location immobilière, nous vous accompagnons lors de la rédaction du bail, pendant le déroulement de la location, lors de son renouvellement et en cas de résiliation. Nous vous proposons de rédiger votre contrat de bail en apportant un soin particulier à certaines clauses dont la répartition des charges, les garanties de paiement, la fixation des modalités de révision du loyer ou encore la clause de renouvellement du bail. Par ailleurs, lorsqu’aucune solution amiable n’est possible, nous vous assistons lors des litiges qu’ils soient pour un recouvrement de loyers impayés, des nuisances du voisinage, le refus de renouvellement du bail, un problème de servitude, la délivrance d’un congé ou encore pour engager une procédure d’expulsion. En effet, les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont souvent sources de contentieux, c’est pourquoi, il est important de veiller à la rédaction du bail.
Vous avez également la possibilité de solliciter notre cabinet dans le cadre d’une copropriété. Nous vous apportons une assistance sur-mesure et vous aidons dans la gestion : préparation des assemblées générales, optimisation de la gestion juridique, recouvrement, recours contre les assemblées générales.
Enfin, nous intervenons aussi dans le cadre des saisies immobilières. Que vous soyez créancier ou débiteur, nous vous épaulons tout au long de la procédure de saisie. Nous saisissons un commissaire de justice pour qu’il délivre un commandement, valant saisie du bien immobilier. Le débiteur dispose alors de huit jours pour régler la somme due (30 jours en cas d’hypothèque).
En cas de non-paiement, nous vous assistons lors de l’audience d’orientation durant laquelle le juge décide l’éventuelle mise en vente (vente amiable ou vente forcée) du bien.
Pourquoi faire confiance au cabinet Dieppois MP Avocats ?
Me PIETRZYK et Me MALICKI maîtrisent parfaitement les différents domaines du droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l’immobilier locatif, droit de l’expropriation) et les pièges à éviter lors de vos projets immobiliers. Par ailleurs, nous sommes présents lors de vos expertises amiables et judiciaires. Nous vous aidons à évaluer les préjudices pour demander une indemnisation. Nous n’hésitons pas à assigner votre assureur pour obtenir les sommes dues.
Si vous souhaitez prendre un local pour votre activité, nous vous informons sur vos possibilités : type de bail, aménagement du local, changement d’activité, sous-location, cession du droit de bail…
Notre cabinet, situé à Dieppe et Forges-les-Eaux, vous accompagne dans tous vos projets : achat, vente, location, transmission de patrimoine, création d’une SCI, etc. afin de sécuriser vos transactions et opérations immobilières. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations.